PRÉAMBULE
La présente Politique des Données Personnelles engage LE GRAND UNIVERS PRIVÉ (ci-après « École », « nous », « nos », « notre »). Elle s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») que nous mettons en œuvre sur notre site internet https://www.LEGRANDUNIVERS.MA , ci-après dénommé « Site ».
Pour faciliter la lecture de notre Politique des Données Personnelles, les termes utilisant des majuscules, tels que « Données Personnelles », « Client », « Utilisateur », « Services » renvoient aux définitions de l’article 2 de la présente Politique des Données Personnelles.
L’École propose ce Site principalement pour l’usage privé de sa clientèle et de toute personne souhaitant s’informer, connaître, souscrire et/ou acheter les produits et/ou services qu’elle propose à la vente. Les Utilisateurs du site ont la possibilité de profiter via notre Site de nos Services tels que définis à l’article 2 des présentes.
Dans le cadre de ces Services, nous sommes amenés à collecter et traiter certaines Données Personnelles vous concernant dans le respect la loi LOI 09-08 RELATIVE À LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES À L’ÉGARD DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL. Nous avons mis en place la présente Politique (ci-après la « Politique des Données Personnelles ») qui, dans une démarche de transparence, a pour objectif de vous informer sur :
- les modalités de collecte et de traitement de vos Données Personnelles par l’École;
- les engagements pris par l’École afin d’assurer la sécurité de vos Données Personnelles ;
- les droits dont vous disposez sur les Données Personnelles traitées par l’École
- les obligations de l’École mais également les vôtres, dans l’optique de maximiser la protection dont bénéficieront vos données.
1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
LE GRAND UNIVERS PRIVÉ dont le siège social est situé 71 Bd Av. Mehdi Ben Barka, Rabat 10000, autorisée sous le numéro 16/473, adresse email : contact@legrandunivers.ma, numéro de téléphone : 05376-58939.
Nous traitons vos Données Personnelles en tant que Responsable de traitement, dont la définition est donnée à l’article 2 ci-après. Cela signifie également que nous donnons des instructions précises à nos éventuels sous-traitants, susceptibles de traiter vos Données Personnelles pour notre compte et pour opérer les Services dont vous bénéficiez.
2. DÉFINITIONS
Pour la bonne compréhension de ce document, les termes définis ci-dessous commençant par des majuscules et utilisés au singulier comme au pluriel, auront la signification suivante :
« Client » : toute personne physique ou morale qui utilise le Site.
« Compte Client » : espace personnel de connexion mis à disposition d’un Client sur le Site pour donner suite à son inscription. Ce Compte est strictement personnel, individuel, non cessible, non transférable à un tiers. Le Compte est accessible via les identifiants et mot de passe du Client.
« Données Personnelles ou Données » : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée
«personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » .
« Produit (s) » : produits proposés à la vente par l’École sur son Site ou ses brochures et/ou catalogues papier.
« Responsable de traitement » : Il s’agit de l’École qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens des traitements qu’elle effectue sur vos Données personnelles.
« Service (s) » : Il s’agit de l’ensemble des prestations proposées aux Clients par l’École.
« Site » : il s’agit le site internet édité par l’École, présenté sous le nom de l’École.
« Utilisateur » : Il s’agit de toute personne physique accédant au Site, pour son compte ou pour le compte d’une personne morale et disposant à ce titre de la capacité à et/ou du pouvoir utiliser les Services du Site, qu’elle soit simple visiteur, ou Client.
3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES – POUR QUEL TRAITEMENT ?
- Les données que nous collectons directement auprès de vous
Les principaux traitements de vos Données Personnelles sont les suivants :
| TRAITEMENT | Quelles données collectons-nous ? |
| Pour l’administration de notre Site | Les données liées à votre terminal et votre connexion, notamment : adresse IP, connexion internet, type de navigateur, informations concernant le Terminal utilisé, durée de connexion, référent URL, informations sur les pages visitées sur notre site lors de votre visite. |
| Demandes d’information et les inscriptions | Civilité, nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone (fixe et/ou mobile), numéro de télécopie, adresses de courrier électronique, date de naissance, service souscrit, historique des achats, quantité, montant, correspondances avec le client et toute information nécessaire Nous permettant de répondre à vos réclamations et/ou demandes d’informations. |
- Les données collectées par des tiers via des liens vers des sites et application tiers
Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre Site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre Site. Tel est notamment le cas des boutons “Partager”, “J’aime”, issus de réseaux sociaux tels que Facebook, “Twitter”, Google +, Instagram, LinkedIn etc.
Ces réseaux sociaux peuvent collecter des données relatives à votre navigation sur notre Site et associées aux données personnelles dont ils disposent.
Nous ne gérons pas les données collectées par ces tiers. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment Vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
Pour connaître la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités cliquez sur le nom du réseau social de votre choix :
Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies
Twitter : https://twitter.com/en/privacy
Google + : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Instagram: https://help.instagram.com/519522125107875
Linkedin: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?_l=fr_FR
4. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES – SUR QUELLE BASE LÉGALES ET POUR QUELLES FINALITÉS ?
Nous sommes susceptibles de traiter vos Données Personnelles sur la base de plusieurs fondements légaux:
- Sur la base légale du contrat conclu avec Vous à la suite d’un achat effectué sur notre Site ou d’une inscription souscrite auprès de l’Ecole, via le Site ou directement au sein de l’École :
Sur cette base Nous poursuivons les finalités de traitement suivantes :
– la gestion de notre relation avec vous, en tant qu’utilisateurs du Site, incluant notamment :
– la création d’un compte personnel sur le site ;
– l’utilisation du Site et des services qu’il propose ;
– la gestion des communications et le suivi des échanges avec Vous. - Sur la base légale de votre consentement ;
Sur cette base Nous poursuivons les finalités de traitement suivantes :
– l’envoi de communications portant sur des promotions et des offres personnalisées ou non, par voie postale ou électronique, y compris par notifications mobiles ;
– l’envoi de communications commerciales et/ou marketing sur tout support tel que le Site;
– la gestion des cookies soumis à consentement ; - Sur la base de l’intérêt légitime de l’École
Sur cette base Nous poursuivons les finalités de traitement suivantes :
– la gestion de vos demandes d’information afin notamment d’améliorer votre expérience d’Utilisateur et notre approche client ;
– vous faire parvenir une Newsletter, brochure, catalogue à l’adresse email que vous avez communiquée ;
– la gestion et l’administration du Site.
5. QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément aux réglementations, vous disposez, en tant que personne concernée par un traitement de Données Personnelles, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, sur les Données Personnelles que nous collectons et traitons.
Lorsque le traitement de Données Personnelles que nous effectuons repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement réalisé avant son retrait.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un courriel expliquant l’objet de votre demande au délégué à la protection des données à caractère personnel dont les coordonnées sont les suivantes : contact@legrandunivers.ma
6. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités ci-avant, augmentée de la durée des prescriptions légales, le cas échéant.
Les principales durées de conservation :
| FINALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES | DURÉES DE CONSERVATION |
| Création du compte personnel sur le Site | Jusqu’à la résiliation du compte ou au bout de 3 ans à compter de la dernière connexion ou modification du compte |
| · Envoi de communications portant sur des offres personnalisées ou non, par voie postale ou électronique, y compris par notifications mobiles
· Envoi de communications commerciales et/ou marketing sur tout support tel que le Site Utilisation des informations que vous renseignez dans votre compte personnel en ligne de façon à personnaliser les Services et Produits que nous vous proposons ; Vous faire parvenir une Newsletter, brochure ou catalogue à l’adresse email que vous avez communiquée |
Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact entrant avec la personne concernée, c’est-à-dire si au bout d’une période de 3 ans il n’y a eu :
– aucune connexion ou modification de votre compte personnel; – aucun achat via le Site ou l’Application. |
Les Données Personnelles collectées sont supprimées lors de la survenance d’un des événements suivants (et sous réserve du respect des prescriptions légales applicables et des durées de conservation légales) :
- l’arrivée du terme de la durée de conservation, telle que ci-avant définie ;
- l’exercice de votre droit d’effacement ;
7. TRANSMISSIONS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles que nous collectons pourront être transmises :
- à l’ensemble du personnel habilité de l’école;
- à des prestataires techniques assurant des prestations participant à la réalisation des finalités telles que décrites à l’article 3, et notamment les prestataires en charge :
– de l’exécution des Services, de leur gestion et de leur traitement.
– de la sécurité du Site ;
– du traitement des paiements et des mesures de sécurité concernant la transmission des données de paiement ;
– de l’envoi des emails de prospection, d’invitation à s’inscrire et tout autre email d’information à votre destination. - à des réseaux sociaux et notamment Facebook. Nous vous invitons donc à consulter la politique de confidentialité de Facebook pour avoir connaissance des collectes et traitements que Facebook sur vos Données.
- Vous acceptez que nous puissions également être obligés de divulguer toute information vous concernant afin de nous conformer à la Réglementation Applicable, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.
8. SÉCURISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées afin de protéger vos Données Personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à ces données. Cependant, nous ne maîtrisons pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attirons votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.
Nous contrôlons également la façon dont nos prestataires traitent vos Données personnelles, de manière que ces derniers présentent les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures appropriées de sécurité des données.
Dans le cas où vous identifieriez une faille de sécurité affectant le Site, vous vous engagez à nous communiquer les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.
9. MODIFICATIONS
La présente Politique des Données Personnelles est susceptible de faire l’objet de mises à jour qui seront diffusées en ligne. La Politique des Données Personnelles précédente sera alors remplacée de plein droit par la nouvelle version qui vous sera rendue immédiatement opposable. L’utilisation du Site est soumise à la Politique des Données Personnelles en vigueur au moment de l’utilisation.
Afin de rester informé de ces éventuelles modifications et mises à jour, il vous est recommandé de consulter régulièrement la Politique des Données Personnelles. Une information sur les mises à jour pourra être réalisée par l’École, sans que cela ne soit une obligation, par affichage d’un message sur le Site.